SCP FOURNIER ROUX CAUSSE

SCP FOURNIER ROUX CAUSSE 04.11.34.29.46

Sophie Fournier-Roux & Fabienne Causse, droit de la famille, droit du travail, droit crédit et de la consommation… à St pourçain Sur Sioule (03), près de Moulins et Cusset.

Nous assistons, défendons et représentons les particuliers, les professionnels et les collectivités publiques auprès de l'ensemble des Tribunaux de la région AUVERGNE (Tribunaux de 1ère instance situés dans l'Allier, le Cantal, la Haute Loire et le Puy de Dôme et Cours d'Appel)

Nous sommes également compétents pour intervenir sur tout le territoire national.

En dehors de toute procédure, nous vous conseillons en tout domaine afin de privilégier le règlement amiable des litiges. Dans ce cadre, Sophie FOURNIER-ROUX est certifiée professionnelle de Droit Collaboratif.

Composé de deux avocats aux compétences complémentaires, le Cabinet intervient dans les domaines suivants :

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

  • Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
  • Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
  • Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
  • Droit de garde et de visite des enfants lors d'une séparation, conciliation
  • Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
  • Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
  • Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
  • Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

DROIT PÉNAL

  • Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
  • Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
  • Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
  • Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
  • Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
  • Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)

DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

  • Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
  • Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
  • Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
  • Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
  • Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
  • Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
  • Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Procédure devant le TASS

DROIT DU CRÉDIT ET DE LA CONSOMMATION

  • Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur...
  • Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
  • Défense des cautions
  • Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
  • Recours contre une saisie sur un compte bancaire
  • Demande de suspension de paiement d'un prêt
  • Contentieux en matière de carte bancaire

PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE

  • Référés et procédures d'urgence
  • Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, Tribunal d'Instance, TA....)
  • Voies de recours et appel
  • Requêtes et injonctions
  • Assignations en justice
  • Exécution des jugements

PROCÉDURE D'APPEL

  • Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions...
  • Postulation cours d'appel
  • Rédaction d'actes de procédures
  • Consultation juridique en procédure d'appel

En fonction de la nature de votre problème juridique, vous serez orienté vers l'une de nos associées.

Domaines d'intervention